membres de l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2004 7° représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances membre suppléant |